Aufträge: Datenverarbeitungsdienste - F-Paris
Datenverarbeitungsdienste.
Dokument Nr...: 12597-2007
Veröffentlicht: 17.01.2007
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BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ministère de l"Économie, des
Finances et de l"Industrie, INSEE, Division Matériel et Immobilier -
Timbre C301, 18, bd Adolphe Pinard, z. Hd. von Mme Claudine Laguzet -
Chef du département des services généraux, F-75675 Paris Cedex 14. Tel. 1
41 17 50 29. E-Mail: dg75-c330@insee.fr. Fax 1 41 17 62 03.
Weitere Auskünfte erteilen: INSEE - Division Matériel et Immobilier,
Timbre C333, 18, bd Adolphe Pinard, z. Hd. von M. Claude Hilbert, F-75675
Paris Cedex 14. Tel. 1 41 17 50 31. E-Mail: claude.hilbert@insee.fr. Fax
1 41 17 62 03.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: INSEE - Division Matériel et
Immobilier, Timbre C333, 18, bd Adolphe Pinard, z. Hd. von M. Claude
Hilbert, F-75675 Paris Cedex 14. Tel. 1 41 17 50 31. E-Mail:
claude.hilbert@insee.fr. Fax 1 41 17 62 03.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: INSEE - Division Matériel
et Immobilier, Timbre C333, 18, bd Adolphe Pinard, z. Hd. von M.Claude
Hilbert, F-75675 Paris Cedex 14. Tel. 1 41 17 50 31. E-Mail:
claude.hilbert@insee.fr. Fax 1 41 17 62 03.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 72500000.
Beschreibung: Datenverarbeitungsdienste.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw.
Teilnahmeanträge: 12.3.2007.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l"Économie, des
Finances et de l"Industrie, INSEE, Division Matériel et Immobilier -
Timbre C301, 18, bd Adolphe Pinard, à l"attention de Mme Claudine Laguzet
- Chef du département des services généraux, F-75675 Paris Cedex 14. Tél.
1 41 17 50 29. E-mail: dg75-c330@insee.fr. Fax 1 41 17 62 03.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: INSEE - Division Matériel et Immobilier, Timbre C333, 18, bd
Adolphe Pinard, à l"attention de M. Claude Hilbert, F-75675 Paris Cedex
14. Tél. 1 41 17 50 31. E-mail: claude.hilbert@insee.fr. Fax 1 41 17 62
03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
INSEE - Division Matériel et Immobilier, Timbre C333, 18, bd Adolphe
Pinard, à l"attention de M. Claude Hilbert, F-75675 Paris Cedex 14. Tél.
1 41 17 50 31. E-mail: claude.hilbert@insee.fr. Fax 1 41 17 62 03.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: INSEE - Division Matériel et Immobilier, Timbre C333, 18, bd
Adolphe Pinard, à l"attention de M.Claude Hilbert, F-75675 Paris Cedex
14. Tél. 1 41 17 50 31. E-mail: claude.hilbert@insee.fr. Fax 1 41 17 62
03.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en conditions opérationnelles et évolution des solutions de
stockage et de sauvegarde informatique en réseau à l"INSEE.
II.1.2) Type de marché et lieu d"exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 07.
Lieu principal de prestation: Direction générale de l"INSEE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L"avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l"achat/des achats: Marché
à bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics): 72500000.
II.1.7) Marché couvert par l"accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant minimum sur la durée totale
du marché: 500 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 800 000 EUR HT.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D"EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d"attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement relève du
budget de l"État.
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif.
Les paiements s"effectuent suivant les règles de la comptabilité
publique, par virement dans le délai maximum fixé par voie réglementaire,
soit 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs
économiques attributaire du marché: Dès lors que plusieurs entreprises
s"associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il
est porté à leur connaissance que l"administration demandera la forme du
groupement solidaire après l"attribution du marché: en effet, il
conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du
marché et puisse pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires;
l"une d"entre elles, désignée dans l"acte d"engagement comme mandataire,
représentera l"ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L"exécution du marché est soumise à d"autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: 1. Un pouvoir signé par une personne habilitée à
engager la société (en rappelant le nom, la qualité du signataire et en
apposant le cachet de la société, le cachet est demandé uniquement pour
le dépôt papier);
2. les documents relatifs à la déclaration d"éventuels sous-traitants;
3. la lettre de candidature (formulaire DC4);
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
5. une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le candidat
habilité, pour justifier:
a) qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu"il n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir;
c) qu"il n"a pas fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
du Code du travail;
6. une copie récente d"un extrait d"inscription au registre professionnel
dans les conditions prévues par la législation de l"État où le candidat
est établi (Kbis ou équivalent) ou un devis, un document publicitaire ou
une correspondance professionnelle à condition qu"il y soit mentionné le
nom ou la dénomination sociale, l"adresse complète et le numéro
d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d"un ordre
professionnel, ou la référence de l"agrément délivrée par l"autorité
compétente;
7. des renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée
à l"article L.323-1 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 8. Tous
documents permettant à la personne publique d"apprécier la surface
financière de la société en détaillant la part des prestations similaires
à l"objet de la procédure et notamment une déclaration appropriée de
banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels et des
bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la
publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 9. La description sommaire
des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de
s"assurer que l"entreprise a la capacité technique de fournir la
prestation: moyens logistiques notamment. Le candidat peut également
faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de
protection de l"environnement et fournir des certificats ou
certifications prouvant la description de l"équipement technique utilisé
et les mesures employées;
10. les candidats fournissent:
· soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans,
relatives à des projets d"envergure comparable, précisant le contexte, la
durée, le montant et l"ampleur des prestations ; ces renseignements
doivent comporter pour chaque référence la description générale des
principes, des procédés et des outils mis en oeuvre dans le projet
référencé ainsi que la capacité d"intervention et le profil des
intervenants maîtrisant le contexte. Pour l"ensemble des références
demandées ci-dessus, les coordonnées de l"interlocuteur client
susceptible de fournir les renseignements seront indiquées,
· soit des certificats de qualification professionnelle délivrés par des
organismes professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité
professionnelle, attestant de la compétence de l"opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D"ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d"attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations incluant le prix du maintien en conditions
opérationnelles, des évolutions et des prestations de service. .
Pondération: 50.
2. Organisation du maintien en conditions opérationnelles. . Pondération:
25.
3. Organisation des changements et des évolutions. . Pondération: 15.
4. Agréments ou certifications constructeurs et éditeurs. . Pondération:
10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: INSEE2007-P110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.3.2007.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S"AGIT D"UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S"INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont la faculté de présenter
leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme
dématérialisée.
Les candidatures et/ou les offres sous forme papier pourront être remises
contre récépissé au service courrier ou envoyées à l"adresse suivante:
Ministère de l"Économie, des Finances et de l"Industrie, INSEE -
Direction générale, Timbre C333 - Division matériel et immobilier
18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Les conditions de remise des candidatures et/ou des offres
dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation.
Il est rappelé que, les candidats ont la possibilité de recevoir le
dossier de consultation sous forme papier ou dématérialisée. Il n"est
toutefois pas permis de cumuler ces deux formes de demande du dossier de
consultation.
Une fois connecté au site www.marches-publics.gouv.fr; il convient de
cliquer sur la rubrique « salle des marchés entreprises », puis sur «
télécharger les DCE associés » puis de renseigner le numéro INSEE
2007-P110 dans le champ de saisie « référence publique ».
Les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d"identification. À
cet effet, ils fournissent le nom de l"organisme, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon
certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels
compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de décompresser et de lire les documents mis à disposition par la
personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels
permettant de lire les formats suivants:
- format ".zip",
- Adobe Acrobat Reader (format PDF),
- Microsoft Excel 2000 ou équivalent,
- Microsoft Word 2000 ou équivalent.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal admistratif
de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 1 44 59 44 00. Fax 1 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur du MINEFI (Emmanuel Constans), Bâtiment Colbert, 139, rue de
Bercy, F-75572 Paris. E-mail: emmanuel.constans@finances.gouv.fr. Tél. 1
53 18 79 80. Fax 1 53 18 97 55.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l"introduction des recours: INSEE -Secrétariat général, 18, bd
Adolphe Pinard, F-75675 cedex 14 Paris. E-mail: alexis.teneze@insee.fr.
Tél. 1 41 17 56 16. Fax 1 41 17 69 33.
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.1.2007.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
